Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU / CGV)
Dernière mise à jour : 15/02/2026
1. Préambule
Pied-nu.fr (la « Plateforme ») est un service en ligne destiné à une audience strictement majeure (18+), permettant de publier et consulter des contenus (photos, vidéos, albums) et d’échanger via une messagerie, dans un cadre fondé sur le consentement, le respect et la sécurité.
Ces CGU/CGV encadrent :
- l’accès et l’utilisation de la Plateforme (CGU),
- l’achat de services numériques (crédits), l’accès à des contenus numériques payants et, le cas échéant, des abonnements (CGV).
Important : ce document ne constitue pas un avis juridique. Pour une validation complète (notamment selon votre statut d’éditeur, d’hébergeur, de place de marché ou de prestataire de services), il est recommandé de consulter un avocat.
2. Informations légales – Éditeur
Éditeur : [À compléter – raison sociale / nom], [forme], [capital], [SIRET], [RCS], [adresse]
Contact : [À compléter – email support], [téléphone si applicable]
Hébergeur : [À compléter – nom, adresse, contact]
Point de contact (signalements / autorités) : [À compléter – email dédié, ex : abuse@pied-nu.fr]
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne disposant d’un compte sur la Plateforme.
- Contenu : toute information publiée sur la Plateforme (texte, photo, vidéo, album, message, commentaire, métadonnées).
- Créateur : Utilisateur publiant des contenus et pouvant proposer des contenus payants et/ou des accès restreints.
- Crédits : unité de compte interne permettant d’acheter certains services ou d’accéder à certains contenus, et/ou d’effectuer certaines interactions (selon les règles du service).
- Album : ensemble de contenus pouvant être public, privé, gratuit à accès limité ou payant.
- Modération : actions de prévention, contrôle et traitement des signalements (humaines et/ou automatisées) visant à faire respecter les règles de la Plateforme.
4. Accès – Inscription – Compte
4.1 Conditions d’accès
L’accès à certaines fonctionnalités requiert la création d’un compte. L’Utilisateur garantit être une personne physique majeure (18+) et disposer de la capacité juridique pour accepter ces CGU/CGV.
4.2 Identifiants
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par l’Utilisateur, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse signalée sans délai.
4.3 Suspension / clôture
La Plateforme peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU/CGV, de risque pour la sécurité, d’activité frauduleuse, ou sur injonction d’une autorité compétente.
5. Règles 18+ et protection des mineurs
La Plateforme est strictement interdite aux mineurs. Tout contenu impliquant un mineur, ou susceptible d’être interprété comme tel, est interdit et pourra être supprimé, et le compte suspendu.
Selon la nature des contenus accessibles et l’évolution du droit applicable, des mesures complémentaires de contrôle de l’âge peuvent être mises en place.
6. Fonctionnalités et fonctionnement
- Profil & galerie : publication et présentation de contenus (photos, vidéos, albums).
- Albums : publics, privés, payants, ou gratuits à accès limité (amis, abonnés, règles du Créateur).
- Messagerie : échanges entre Utilisateurs, pouvant être soumis à des règles d’accès et/ou de crédits.
- Crédits : achat de crédits et usage selon les fonctionnalités disponibles.
7. Contenus utilisateurs – Obligations
7.1 Principes
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu qu’il publie et garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires (droits d’auteur, droits à l’image, consentement des personnes, etc.).
7.2 Contenus interdits (liste non exhaustive)
- contenus impliquant des mineurs, ou apparentés ;
- contenus non consentis (revenge porn, diffusion sans autorisation, chantage, harcèlement) ;
- contenus violents, incitant à la haine, illégaux, ou portant atteinte à la dignité ;
- usurpation d’identité, escroquerie, phishing, spam ;
- publication de données personnelles de tiers (doxing) ;
- tout contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.
7.3 Licence d’hébergement
Pour fournir le service, l’Utilisateur concède à la Plateforme une licence non exclusive et mondiale permettant d’héberger, stocker, représenter et diffuser le Contenu uniquement dans le cadre de l’exécution du service, et ce pendant la durée de mise en ligne du Contenu.
8. Modération, sécurité et échanges avec l’équipe
8.1 Modération
La Plateforme met en œuvre des mesures de modération (humaines et/ou automatisées). Elle peut retirer ou rendre inaccessible un Contenu, limiter sa visibilité, suspendre des fonctionnalités, ou suspendre/fermer un compte, notamment en cas de violation des CGU/CGV ou de contenu manifestement illicite.
8.2 Contact par l’équipe (sécurité)
Dans certains cas (prévention de la fraude, sécurité, traitement d’un signalement, protection des utilisateurs), l’équipe de modération/support peut contacter un Utilisateur via les moyens de contact disponibles sur la Plateforme. Ces échanges sont réalisés à des fins de sécurité et d’assistance.
8.3 Information et voies de recours (règles inspirées du DSA)
Lorsqu’une mesure de modération affecte un Utilisateur (suppression/réduction de visibilité d’un contenu, suspension, restrictions), la Plateforme s’efforce de fournir une information claire sur :
- la mesure prise et sa portée,
- les raisons (contenu illégal ou contraire aux règles),
- les possibilités de contestation (support, procédure interne, voies légales).
8.4 Contestation interne
Un Utilisateur concerné par une mesure de modération peut demander un réexamen en contactant le support : [À compléter – email support]. La Plateforme s’efforce de traiter les demandes de manière diligente, non arbitraire et sous supervision humaine, notamment lorsque la décision a un impact significatif (ex : suspension, retrait de contenu, restrictions).
8.5 Prévention de la fraude et détection d’automatisation
Pour protéger la Plateforme, ses utilisateurs et l’intégrité des échanges, des mécanismes anti-abus peuvent être utilisés, notamment :
- champs techniques de contrôle (ex. « honeypot »),
- indicateurs comportementaux de navigation et d’interaction (ex. timing, interactions, cohérence des actions),
- scores de risque destinés à détecter des usages potentiellement automatisés.
Ces mécanismes peuvent entraîner, selon le niveau de risque détecté, des mesures de protection graduées (journalisation de sécurité, limitation temporaire, vérification supplémentaire, refus d’action, suspension), avec possibilité de réexamen via le support.
9. Signalement de contenus et « notice & action »
9.1 Signalement via l’interface
La Plateforme met à disposition des mécanismes de signalement (blocage, signalement). L’Utilisateur est invité à fournir un maximum d’informations (lien/album, date, description) pour permettre un traitement rapide.
9.2 Notification détaillée (contenu illicite)
Pour signaler un contenu potentiellement illicite de manière complète, vous pouvez envoyer une notification à : [À compléter – email abus] en incluant :
- une explication des raisons (pourquoi le contenu serait illicite),
- la localisation précise du contenu (URL / identifiant d’album / capture),
- vos nom et email (sauf cas particuliers),
- une déclaration sur l’exactitude et la bonne foi de la notification.
En France, une notification peut nécessiter des éléments d’identification supplémentaires (inspirés de la LCEN) pour être pleinement qualifiée. Les notifications abusives peuvent exposer leur auteur à des sanctions.
Pour des contenus manifestement illicites (ex : atteinte à des mineurs), vous pouvez également utiliser le portail officiel PHAROS.
10. Données personnelles
La Plateforme traite des données personnelles nécessaires au fonctionnement du service (compte, messagerie, achats, sécurité). Les détails figurent dans la politique de confidentialité. À des fins de sécurité et de modération, certains accès peuvent être réalisés par des personnels habilités, dans des conditions encadrées.
Dans le cadre de la prévention des abus et de la fraude, la Plateforme peut également traiter des données techniques et comportementales liées à l’usage du service (par exemple : événements d’interaction, signaux de navigation, indicateurs de risque), conformément au droit applicable et à la politique de confidentialité.
11. Responsabilité
La Plateforme agit en tant qu’hébergeur de contenus publiés par les Utilisateurs et n’exerce pas d’obligation générale de surveillance. Elle agit promptement lorsqu’un contenu manifestement illicite lui est notifié ou porté à connaissance.
L’Utilisateur garantit la Plateforme contre toute réclamation liée au Contenu publié, dans les limites prévues par la loi.
12. CGV – Achats, crédits et contenus numériques
12.1 Produits et services
La Plateforme peut proposer :
- des crédits achetés (paiement en ligne),
- l’accès à des contenus numériques (photo/vidéo/album) payants,
- le cas échéant, des abonnements (si proposés et activés sur la Plateforme).
12.1 bis Rôle de la Plateforme
Lorsque des contenus numériques (ex : albums) sont proposés par des Créateurs, la Plateforme peut agir comme intermédiaire technique (mise en relation, outils de paiement, délivrance de l’accès), et peut percevoir une commission sur la transaction. Sauf mention contraire, la relation économique sur le contenu fourni (contenu, accès, description) implique le Créateur et l’Acheteur, la Plateforme assurant l’exécution technique du service.
12.2 Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros. Le paiement peut être réalisé via des prestataires tiers (ex : PayPal pour l’achat de crédits ; Stripe pour certains achats d’albums). Des frais de plateforme peuvent s’appliquer (commission).
12.3 Exécution – Livraison numérique
Les contenus numériques et/ou crédits sont mis à disposition immédiatement ou dans un délai raisonnable après confirmation du paiement.
12.4 Droit de rétractation (contenu numérique)
Pour les achats à distance, un droit de rétractation peut s’appliquer, sauf exceptions légales. En particulier, le droit de rétractation peut être exclu pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à ce droit.
En conséquence, lors de certains achats donnant accès immédiatement à un contenu numérique, l’Utilisateur peut être amené à consentir expressément au démarrage immédiat de l’exécution et à renoncer au droit de rétractation, conformément au droit applicable.
12.5 Remboursements
Sauf obligation légale contraire, les crédits consommés et les accès déjà délivrés à des contenus numériques ne sont pas remboursables. En cas d’erreur technique imputable à la Plateforme (double débit, accès non délivré), une solution corrective sera proposée (réattribution, remboursement, ou équivalent).
12.6 Lutte contre la fraude et rétrofacturations
En cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive ou de rétrofacturation, la Plateforme peut suspendre l’accès, demander des vérifications supplémentaires, et/ou bloquer certaines fonctionnalités afin de protéger les utilisateurs et le service.
13. Modification des CGU/CGV
La Plateforme peut modifier les CGU/CGV pour tenir compte de l’évolution du service et des obligations légales. Les Utilisateurs seront informés des modifications significatives.
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables au consommateur.
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter le support : [À compléter – email support]. Pour les consommateurs, la médiation de la consommation peut être applicable : [À compléter – médiateur, coordonnées].